SERVICE IMMOBILIER
M Laurent BRICHE et Mme Isabelle JOUSSE
Tél : 03 21 98 30 50 / Fax : 03 21 98 30 35
E-Mail : stoven.jacquart.immo@notaires.fr

DIAGNOSTICS IMMOBILIER - ST OMER (62500)

Dans quel cas devez-vous
les réaliser ?
Durée de validité
des rapports

AMIANTE

Si la date du permis de construire
de votre logement est
antérieure au 01/07/1997
Permanente
Illimitée

ELECTRICITE

Obligatoire pour toute
installation d'origine
de + de 15 ans
3 ans

GAZ

Obligatoire pour toute
installation d'origine
de + de 15 ans
3 ans

DPE


(Performances énergétiques)
Obligatoire
10 ans

LOI CARREZ

Obligatoire pour tout
immeuble (appartement)
en lot de copropriété
Illimité
(sauf travaux)

TERMITES

Obligatoire UNIQUEMENT
dans les zones délimitées par
arrêté préfectoral
6 mois

PRNT


(Risques naturels et technologiques)
Obligatoire dans les zones
délimitées par arrêté
préfectoral
6 mois

ASSAINISSEMENT

Obligatoire à partir du
01/01/2012
Permanente
Illimitée

PLOMB

Si la date de permis de
construire est antérieure
au 01/01/1949
Illimité
(sauf présence de plomb
supérieure aux seuils réglementaires
où dans ce cas la validité
n'est que de 1 an)